Articles

Article 1 (Arrêté du 28 juin 2002 portant création et définition de la mention complémentaire « services financiers »)

Article 1 (Arrêté du 28 juin 2002 portant création et définition de la mention complémentaire « services financiers »)


Il est créé une mention complémentaire « services financiers » dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Ce diplôme est classé au niveau IV de la nomenclature interministérielle des niveaux de formation.