Article 3 (Arrêté du 28 juin 2002 portant création et définition de la mention complémentaire « sécurité civile et d'entreprise »)

L'accès en formation est ouvert en priorité aux candidats titulaires d'un CAP, BEP ou d'un titre ou diplôme classé au niveau V de la nomenclature interministérielle des niveaux de formation.