Article 12 undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2002-1010 du 18 juillet 2002 relatif aux filières d'accès au sport de haut niveau)
Article 12 undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2002-1010 du 18 juillet 2002 relatif aux filières d'accès au sport de haut niveau)
Dans la partie « Sport » du paragraphe 2 du titre II de l'annexe au décret n° 97-1208 du 19 décembre 1997, il est ajouté, à la suite du tableau relatif au décret n° 82-453 du 28 mai 1982, les mots et le tableau suivants : « Décret n° 2002-1010 du 18 juillet 2002 relatif aux filières d'accès au sport de haut niveau.