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Article 6 undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2002-1010 du 18 juillet 2002 relatif aux filières d'accès au sport de haut niveau)
Article 6 undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2002-1010 du 18 juillet 2002 relatif aux filières d'accès au sport de haut niveau)
La décision de validation d'une filière d'accès au sport de haut niveau est prise par le ministre chargé des sports.