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Article 39 (Décret du 28 mai 2002 portant délégation de signature)

Article 39 (Décret du 28 mai 2002 portant délégation de signature)


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Francine Mariani-Ducray et de M. Bernard Schotter, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Jean-Pierre Mohen, conservateur général du patrimoine, chef du service à compétence nationale du centre de recherche et de restauration des musées de France.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Mohen, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mme France Dijoud, conservatrice générale du patrimoine, à Mme Eliane Bohnert, agente contractuelle, et à M. Georges Saintesprit, attaché d'administration centrale.