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Article 26 (Décret du 28 mai 2002 portant délégation de signature)

Article 26 (Décret du 28 mai 2002 portant délégation de signature)


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Louis Cohen, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Dominique de Fontreaulx, conservatrice du patrimoine.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Max Polonovski, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Jean-François Paillet, attaché principal d'administration centrale.