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Article 11 (Décret du 28 mai 2002 portant délégation de signature)

Article 11 (Décret du 28 mai 2002 portant délégation de signature)


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Martine de Boisdeffre et de M. Jean-Pierre Lalaut, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mmes Marie-Paule Arnauld, Catherine Dhérent, Françoise Durand-Evrard, Danièle Neirinck et Christine Pétillat, conservatrices générales du patrimoine, à MM. Gérard Ermisse, Jean Le Pottier et Georges Mouradian, conservateurs généraux du patrimoine, et à M. Pascal Even, conservateur en chef du patrimoine.