Rectificatif au Journal officiel du 5 mai 2002 :
Page 8628, 2e colonne, article 2, 1re ligne, au lieu de : « le contrat », lire : « le contrat d'achat » ;
Page 8629, 1re colonne, article 6, 4e ligne, au lieu de : « les conditions du 10 mai 2001 susvisés, et pour », lire : « les conditions du décret du 10 mai 2001 susvisé et, pour » ;
Page 8630, 1re colonne, 4e ligne, au lieu de : « 4,6 cEURkWh », lire : « 4,6 cEUR/kWh » ;
Page 8630, 1re colonne, 19e ligne, dans la définition du terme V, au lieu de : « 0,97 », lire : « 0,97) ».