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Article 1 (Décret n° 2002-1250 du 9 octobre 2002 fixant les conditions de production du vin de pays des côtes catalanes)

Article 1 (Décret n° 2002-1250 du 9 octobre 2002 fixant les conditions de production du vin de pays des côtes catalanes)


Seuls peuvent être détenus en vue de la vente, circuler, être mis en vente ou vendus sous la dénomination « Vin de pays des côtes catalanes » les vins répondant aux conditions particulières énumérées ci-après ainsi qu'aux autres conditions fixées par le décret du 1er septembre 2000 susvisé.