Article 2 (Décision n° 2002-406 du 2 juillet 2002 portant renouvellement du mandat d'un membre titulaire du comité technique radiophonique de Poitiers)
Article 2 (Décision n° 2002-406 du 2 juillet 2002 portant renouvellement du mandat d'un membre titulaire du comité technique radiophonique de Poitiers)
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.