Article 4 (Arrêté du 19 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1998 portant création du baccalauréat professionnel spécialité exploitation des transports et fixant ses modalités de préparation et de délivrance)

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à la rentrée scolaire 2002-2003.