Article 3 (Décret n° 2003-468 du 28 mai 2003 relatif à la longueur des véhicules et modifiant le code de la route)

Au premier alinéa de l'article R. 411-22 du code de la route, les mots : « et des ensembles formés par un autobus et sa remorque ou un trolleybus et sa remorque » sont supprimés.