Article 22 (Décret n° 2005-1145 du 9 septembre 2005 modifiant le décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement)

L'article 33 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le septième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le conseiller d'orientation - psychologue. » ;
2° Le dix-huitième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le conseil de classe se prononce sur les conditions dans lesquelles se poursuit la scolarité de l'élève ; ».