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Article 17 (Décret n° 2005-1145 du 9 septembre 2005 modifiant le décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement)

Article 17 (Décret n° 2005-1145 du 9 septembre 2005 modifiant le décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement)


L'intitulé de la section IV est remplacé par l'intitulé suivant :


« Section IV



« Les instances représentatives des élèves et le comité d'éducation
à la santé et à la citoyenneté »