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Article (Arrêté du 28 juillet 2005 portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor))

Article (Arrêté du 28 juillet 2005 portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor))


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 28 juillet 2005 :
M. Robert Guieysse, trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Centre d'imagerie par résonance magnétique et d'équipements médico-techniques des centres hospitaliers de Meaux et de Lagny - Marne-la-Vallée » pour la période du 30 juin 1993 au 31 mars 1997.
M. Patrick Pons, receveur-percepteur du Trésor public, est nommé agent comptable intérimaire du groupement d'intérêt public « Centre d'imagerie par résonance magnétique et d'équipements médico-techniques des centres hospitaliers de Meaux et de Lagny - Marne-la-Vallée » pour la période du 1er avril 1997 au 30 juin 1997, en remplacement de M. Robert Guieysse.