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Article 3 (Décret n° 2003-447 du 19 mai 2003 portant création du Conseil national des parcs et jardins)

Article 3 (Décret n° 2003-447 du 19 mai 2003 portant création du Conseil national des parcs et jardins)


Le Conseil national des parcs et jardins peut se faire assister par des experts qu'il désigne.