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Article 1 (Arrêté du 14 avril 2003 fixant les surfaces minimales d'installation dans le département de la Réunion)

Article 1 (Arrêté du 14 avril 2003 fixant les surfaces minimales d'installation dans le département de la Réunion)


La surface minimale d'installation en polyculture-élevage est fixée à 12,50 ha.