Article 3 (LOI n° 2003-442 du 19 mai 2003 relative à la création d'un chèque-emploi associatif (1))

Il est créé un « chèque-emploi jeune été » visant à faciliter les emplois saisonniers des étudiants dont les conditions de mise en oeuvre seront créées par décret.
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.