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Article 1 (Arrêté du 14 avril 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatives à la gestion du personnel du secrétariat général de la défense nationale)

Article 1 (Arrêté du 14 avril 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatives à la gestion du personnel du secrétariat général de la défense nationale)


Il est créé au secrétariat général de la défense nationale à la direction de l'administration générale un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « Virtualia », mis en oeuvre par la sous-direction des ressources humaines et dont la finalité est la gestion du personnel.