Article 1 (Décret n° 2002-1511 du 23 décembre 2002 modifiant le décret n° 97-379 du 21 avril 1997 relatif au mécanisme d'incitation à la cessation anticipée d'activité des médecins)

A l'article 6 du décret du 21 avril 1997 susvisé, les mots : « est égal à 2,048 % pour les années 2000 et 2001 » sont remplacés par les mots : « est égal à 2,048 % pour les années 2000, 2001 et 2002 ».