Article 1 (Arrêté du 23 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 15 novembre 1954 relatif aux visites techniques de certaines catégories de véhicules de transports de marchandises)

Les références au code de la route mentionnées dans l'arrêté du 15 novembre 1954 susvisé sont modifiées comme suit :
I. - Au premier alinéa de l'article 1er, les expressions : « R. 117 et R. 119 » et « R. 117-1, R. 121 et R. 122 » sont respectivement remplacées par : « R. 323-1 et R. 323-25 » et « R. 323-1 et R. 323-2 » ;
II. - Au deuxième alinéa de l'article 1er, l'expression : « R. 119 » est remplacée par : « R. 323-25 » ;
III. - A l'article 9, l'expression : « les articles R. 118 et R. 122 » est remplacée par : « les articles R. 323-1 à R. 323-5, R. 323-25 et R. 323-26 ».