Article 3 (Arrêté du 23 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 21 juin 2001 relatif aux équipements de communication, de navigation, de surveillance et d'anti-abordage installés à bord des aéronefs volant dans les espaces aériens d'outre-mer exploités par l'administration française)

Les b « Dispositions jusqu'au 31 décembre 2001 », c « Performances d'immunité des récepteurs VOR à l'égard du brouillage », d « Performances d'immunité des récepteurs d'alignement de piste ILS à l'égard du brouillage » et e « Exemption » du 2.2.1.5 de l'annexe à l'arrêté du 21 juin 2001 susvisé sont abrogés.