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Article 10 (Arrêté du 2 mai 2002 portant organisation des études en vue de l'obtention du diplôme national d'oenologue)

Article 10 (Arrêté du 2 mai 2002 portant organisation des études en vue de l'obtention du diplôme national d'oenologue)


La directrice de l'enseignement supérieur au ministère de l'éducation nationale et le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.