Article 2 (Arrêté du 5 avril 2002 portant création du comité central d'hygiène et de sécurité chargé d'assister le comité technique paritaire central de l'Institut géographique national)

Le comité central d'hygiène et de sécurité visé à l'article 1er comprend :
1. Cinq représentants de l'administration désignés par le directeur général de l'Institut géographique national comprenant un membre du comité de direction, président du comité central, ainsi que le fonctionnaire responsable des problèmes d'hygiène et de sécurité chargé du secrétariat du comité ;
2. Sept représentants du personnel qui désignent l'un d'entre eux pour exercer les fonctions de secrétaire adjoint du comité ;
3. Un médecin de prévention de l'établissement.