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Article 7 (Décret du 15 octobre 2002 portant délégation de signature)

Article 7 (Décret du 15 octobre 2002 portant délégation de signature)


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Antoine, de M. Gilles Fournier, de M. Philippe Gazagnes et de M. Philippe Garnier, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
Mme Laura Ortusi, administratrice civile, dans la limite des attributions du bureau des affaires générales et des emplois ;
M. Eric Verhaeghe, administrateur civil, dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels ;
M. Jacques Antoine, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des affaires sanitaires et sociales pour l'administration centrale ;
M. Alain Champaux, professeur agrégé, dans la limite des attributions du bureau de la formation des personnels de l'administration centrale.