Article 5 (Décret n° 2005-52 du 26 janvier 2005 modifiant le décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur)

L'article 12 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Au dixième alinéa, les mots : « et la sécurité » sont supprimés.
II. - Au treizième alinéa, les mots : « la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes et la direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie » sont remplacés par les mots : « la direction générale des entreprises ».