Article 2 (Arrêté du 9 août 2002 modifiant l'arrêté du 13 février 1948 créant des commissions administratives paritaires à l'Institut géographique national)
Article 2 (Arrêté du 9 août 2002 modifiant l'arrêté du 13 février 1948 créant des commissions administratives paritaires à l'Institut géographique national)
Le directeur général de l'Institut géographique national est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.