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Article 1 (Arrêté du 9 août 2002 modifiant l'arrêté du 13 février 1948 créant des commissions administratives paritaires à l'Institut géographique national)

Article 1 (Arrêté du 9 août 2002 modifiant l'arrêté du 13 février 1948 créant des commissions administratives paritaires à l'Institut géographique national)


Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 13 février 1948 susvisé est modifié comme suit en ce qui concerne la commission administrative paritaire n° 6 compétente à l'égard des secrétaires administratifs, infirmières et assistants de service social :