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Article 1 (Arrêté du 14 février 2002 portant agrément d'organismes ou de personnes pour assurer les vérifications réglementaires dans les immeubles de grande hauteur)

Article 1 (Arrêté du 14 février 2002 portant agrément d'organismes ou de personnes pour assurer les vérifications réglementaires dans les immeubles de grande hauteur)


Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux catégories de vérifications réglementaires prévues par les textes susvisés dans les immeubles de grande hauteur est accordé aux organismes suivants :
M. Michel Bignand, résidence Grand Square, 126, rue Aristide-Briand, 92300 Levallois-Perret, catégories GH 59 b et GH 61, pendant la phase exploitation, pour une durée d'un an.
European Trading Union (ETU), 22, boulevard Gouvion-Saint-Cyr, 75017 Paris, catégories GH 59 b et GH 61, pendant la phase exploitation, pour une durée d'un an.
Sécurité Conseils Expertises (SCE), 8, rue François-Delage, 94230 Cachan, catégorie GH 59 a, pendant la phase exploitation, pour une durée d'un an.