Article 1 (Arrêté du 8 juillet 2002 rectifiant l'arrêté du 21 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles et fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale)

A l'annexe de l'arrêté du 21 décembre 2001 susvisé, pour le taux net de cotisation concernant le risque 91.3AA appartenant aux activités de services II et de travail temporaire et relatif aux organisations religieuses et philosophiques, au lieu de : « 1,70 % », lire : « 1,10 % ».