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Article 3 (Arrêté du 14 décembre 2001 relatif au droit d'inscription à l'examen du permis de chasser)

Article 3 (Arrêté du 14 décembre 2001 relatif au droit d'inscription à l'examen du permis de chasser)


La directrice de la nature et des paysages et la directrice du budget sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.