Article 2 (Arrêté du 21 février 2002 modifiant l'arrêté du 24 août 1995 modifié fixant les taux des primes allouées à certains personnels techniques de l'aviation civile)

L'arrêté du 28 mars 2001 fixant les montants de la prime de technicité allouée à certains personnels techniques de l'aviation civile est abrogé.