Article 13 (Décret n° 2002-318 du 27 février 2002 portant diverses mesures statutaires relatives à certains corps de personnels enseignants des premier et second degrés d'éducation et d'orientation)

L'intitulé du chapitre III du décret du 6 novembre 1992 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant :
« Position de non-activité et délégation. »