Article 86
I. - Dans le premier alinéa du 1 du I de l'article 208 quater du code général des impôts, après les mots : « emplois nouveaux », les mots : « dans le cadre des directives du plan de modernisation et d'équipement » sont supprimés.
II. - Aux a et b du 1 du I du même article, l'année : « 2001 » est remplacée par l'année : « 2006 ».