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Article 3 (Arrêté du 25 mars 2002 relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale)

Article 3 (Arrêté du 25 mars 2002 relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale)


Le service du personnel et des affaires sociales conçoit et met en oeuvre, en liaison avec les autres directions et services, la politique de gestion du personnel. Il assure la gestion administrative et budgétaire de tous les corps et emplois relevant du ministère ; il élabore et met en oeuvre la politique sociale en faveur des personnels, anime et coordonne le dialogue social avec les organisations syndicales.
Il comprend deux sous-directions :
a) La sous-direction de la modernisation de la gestion des carrières est chargée de l'ensemble des questions relatives à la gestion collective et individuelle des carrières, à la rémunération et aux pensions des agents du ministère et de ses établissements publics.
A ce titre, elle contribue à la conception des politiques de gestion et de rémunération relatives aux différentes catégories de personnel et veille à leur mise en oeuvre.
En liaison avec les services concernés, elle décide des affectations des agents, assure le suivi individualisé des carrières, gère les dossiers de pensions ;
b) La sous-direction des statuts et du développement professionnel et social élabore les textes statutaires et les dispositions ministérielles applicables aux agents du ministère et des établissements placés sous sa tutelle, en liaison avec les ministères chargés de la fonction publique et du budget, et constitue, à ce titre, l'interlocuteur du Conseil d'Etat.
Elle veille à l'application de ces dispositions et apporte, dans ce domaine, son concours aux services.
En liaison avec la sous-direction des affaires financières et générales et celle de la modernisation de la gestion des carrières, elle prépare la partie du budget relative aux dépenses de personnel.
Elle contribue à la définition et coordonne la mise en oeuvre de la politique de recrutement, de formation et de développement professionnel des agents, notamment par la mise en place d'une gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences. Elle participe à la définition des politiques relatives à la médecine de prévention, aux conditions de travail, d'hygiène et de sécurité et à l'action sociale.
Elle assure le secrétariat du comité technique paritaire ministériel, du comité technique paritaire placé auprès du directeur de l'administration générale, du Comité national d'action sociale, du comité ministériel d'hygiène et de sécurité et du comité d'hygiène et de sécurité placé auprès du directeur de l'administration générale. Elle établit le bilan social du ministère.