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Article (Arrêté du 26 décembre 2001 portant nomination à la commission de génie génétique)

Article (Arrêté du 26 décembre 2001 portant nomination à la commission de génie génétique)


Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et du ministre de la recherche en date du 26 décembre 2001, Mme Salvetti (Anna) est nommée membre de la commission de génie génétique, sur proposition du ministre chargé de la santé, en remplacement de Mme Briand (Pascale), démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.