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Article 5 (Décret n° 2002-996 du 9 juillet 2002 portant création de la réserve naturelle de la forêt d'Orient (Aube))

Article 5 (Décret n° 2002-996 du 9 juillet 2002 portant création de la réserve naturelle de la forêt d'Orient (Aube))


Le comité consultatif et le conseil scientifique donnent leur avis sur le fonctionnement de la réserve, sur sa gestion et sur les conditions d'application des mesures prévues au présent décret.
Ils se prononcent sur le plan de gestion de la réserve.
Ils peuvent faire procéder à des études scientifiques et recueillir tout avis en vue d'assurer la satisfaction des objectifs de protection de la réserve.