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Article 1 (Arrêté du 9 juillet 2002 portant approbation de l'avenant n° 9 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public pour l'aide à l'initiative des jeunes)

Article 1 (Arrêté du 9 juillet 2002 portant approbation de l'avenant n° 9 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public pour l'aide à l'initiative des jeunes)


Est approuvé l'avenant n° 9 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public pour l'aide à l'initiative des jeunes portant prorogation du groupement d'intérêt public pour l'aide à l'initiative des jeunes jusqu'au 31 décembre 2002 et portant radiation du groupement Edouard Leclerc avec fixation des nouveaux droits et obligations des membres.