Articles

Article 15 (Décret n° 2002-309 du 1er mars 2002 modifiant le décret n° 69-546 du 2 juin 1969 fixant le statut des agents contractuels de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères)

Article 15 (Décret n° 2002-309 du 1er mars 2002 modifiant le décret n° 69-546 du 2 juin 1969 fixant le statut des agents contractuels de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères)


I. - A compter du 1er janvier 1997 et jusqu'à la date d'effet du présent décret, le tableau figurant à l'article 13 du décret du 2 juin 1969 susvisé est modifié comme suit s'agissant des cinquième et sixième groupes :



A compter du 1er janvier 1997, les agents classés au 10e échelon de leur groupe sont reclassés comme suit :



II. - A compter du 1er août 1997 et jusqu'à la date d'effet du présent décret, le tableau figurant à l'article 13 du décret du 2 juin 1969 susvisé est modifié comme suit s'agissant du quatrième groupe :



A compter du 1er août 1997, les agents classés aux 11e et 12e échelons sont reclassés comme suit :