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Article 1 (Arrêté du 2 décembre 2004 complétant l'arrêté du 3 août 2004 relatif au conseil des métiers d'art et à la mission des métiers d'art)

Article 1 (Arrêté du 2 décembre 2004 complétant l'arrêté du 3 août 2004 relatif au conseil des métiers d'art et à la mission des métiers d'art)


Après le deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 3 août 2004 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« - participe également aux séances plénières du conseil des métiers d'art un représentant du ministre chargé de l'artisanat. »