Article 1 (Arrêté du 2 décembre 2004 complétant l'arrêté du 3 août 2004 relatif au conseil des métiers d'art et à la mission des métiers d'art)
Article 1 (Arrêté du 2 décembre 2004 complétant l'arrêté du 3 août 2004 relatif au conseil des métiers d'art et à la mission des métiers d'art)
Après le deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 3 août 2004 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « - participe également aux séances plénières du conseil des métiers d'art un représentant du ministre chargé de l'artisanat. »