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Article 15 (Arrêté du 17 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)

Article 15 (Arrêté du 17 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)


La gestion comptable et financière des communes de Chappes, Hannogne-Saint-Rémy, Remaucourt, Renneville, Rubigny, Seraincourt et de Vaux-lès-Rubigny, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Chaumont-Porcien, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Rethel (Ardennes).