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Article 1 (Arrêté du 18 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1999 portant organisation du service des nouvelles des marchés)

Article 1 (Arrêté du 18 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1999 portant organisation du service des nouvelles des marchés)


A l'article 3 de l'arrêté du 29 juillet 1999 susvisé, les mots : « centre local de Nîmes. » dans la région 5 sont supprimés.