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Article 4 (Arrêté du 28 décembre 2001 portant transformation en poste comptable secondaire de la paierie auprès de l'ambassade de France en République démocratique du Congo)

Article 4 (Arrêté du 28 décembre 2001 portant transformation en poste comptable secondaire de la paierie auprès de l'ambassade de France en République démocratique du Congo)


Les régies placées auprès du poste diplomatique et des postes consulaires ainsi que les régies des autres services de l'Etat en République démocratique du Congo sont rattachées à la trésorerie auprès de l'ambassade de France en République démocratique du Congo.