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Article 4 (Arrêté du 9 janvier 2002 relatif à la comptabilité générale des sociétés de courses de chevaux)

Article 4 (Arrêté du 9 janvier 2002 relatif à la comptabilité générale des sociétés de courses de chevaux)


Le directeur général de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur de l'espace rural et de la forêt au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.