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Article 2 (Arrêté du 9 janvier 2002 relatif à la comptabilité générale des sociétés de courses de chevaux)

Article 2 (Arrêté du 9 janvier 2002 relatif à la comptabilité générale des sociétés de courses de chevaux)


Le règlement n° 99-01 du CRC attribuant le compte 87 au suivi des contributions volontaires en nature, la « comptabilité des opérations de jeux du pari mutuel » jusqu'ici retracée dans ce compte sera désormais suivie dans le compte 85.