Article 6 (Arrêté du 16 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 17 avril 1981 fixant les listes des mammifères protégés sur l'ensemble du territoire)

Au premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 22 décembre 1999 susvisé, les mots : « à des fins scientifiques » sont supprimés.