Article (Arrêté du 26 décembre 2001 portant acceptation de la démission d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels))

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 décembre 2001, la démission de M. Viardot (René, Léon), huissier de justice à la résidence de Metz (Moselle), est acceptée.