Article Annexe (Décret n° 2002-325 du 7 mars 2002 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services du ministère de la défense)

A N N E X E
FONCTIONS EXERCÉES POUVANT OUVRIR DROIT
AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE

1. Secrétaire général pour l'administration.
2. Délégué général pour l'armement.
3. Directeur général de la gendarmerie nationale.
4. Directeur d'administration centrale, adjoint au délégué général pour l'armement, délégué d'un organisme de l'administration centrale, délégué interministériel aux restructurations du ministère de la défense.
5. Chef de service en charge d'un service de l'administration centrale.
6. Inspecteur civil du ministère de la défense.
7. Chef de service adjoint à un directeur de l'administration centrale, directeur adjoint, sous-directeur en charge d'une direction de l'Institut des hautes études de la défense nationale (IHEDN), sous-directeur adjoint à un directeur de l'administration centrale ou à un chef de service en charge d'un service de l'administration centrale, sous-directeur en charge d'une sous-direction de l'administration centrale.
8. Directeur de projet.