Article 2 (Arrêté du 17 avril 2002 modifiant l'arrêté du 13 avril 1994 relatif à la commission nationale pour les élections des représentants du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Le présent arrêté est applicable dans les territoires d'outre-mer de la Polynésie française et des îles Wallis-et-Futuna et en Nouvelle-Calédonie.