Article 3 (Arrêté du 21 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 10 mars 1987 instituant des commissions administratives paritaires à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité)

Les représentants aux commissions administratives paritaires des corps des techniciens de la recherche, des secrétaires d'administration de la recherche, des adjoints techniques de la recherche, des adjoints administratifs de la recherche et des agents techniques de la recherche sont maintenus en fonctions jusqu'à expiration de leur mandat.